Financer votre investissement "Locatif social" avec LA REFERENCE CREDIT

Le Prêt Locatif Social (PLS)


La Référence Crédit, notre service de recherche en financement immobilier, se met en relation avec les établissements financiers, ainsi que différentes banques en fonction de votre demande pour vous apporter la solution de financement la plus adaptée à votre projet, en bénéficiant de conditions privilégiées.

Nous montons avec vous votre dossier de financement et nous nous occupons de toutes les démarches administratives de recherche de financement liées à votre projet à votre place.

Orienté uniquement pour l'investissement locatif, le Prêt Locatif Social (PLS) génère des avantages financiers et fiscaux. Pour en bénéficier, vous devez louer le bien acquis en respectant des conditions de loyers et des conditions de ressources des locataires fixées par décret.

Prêt Locatif Social (PLS)

Un prêt aux conditions financières attractives

  • Montant du prêt : au minimum 50% et au maximum 100% du prix de revient TTC de l'opération, déduction faite des subventions éventuelles et fonds propres investis
  • Taux d'intérêt attractif: taux révisable, indexé sur le taux de rémunération du livret A (Taux début 2010 compris entre 2,44% et 2,61% selon les établissements pour un livret A à 1,25%)

Un prêt locatif aidé, bénéficiant d'avantages fiscaux

  • Le financement d'une opération en PLS est soumis à l'obtention d'un agrément délivré par la DDE ou un délégataire d'aide à la pierre, ce qui ouvre droit à :
    • Une TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) à 5,5 % au lieu de 19,6 %
    • Une exonération de taxe foncière durant 25 ans, si le PLS finance plus de 50 % de l'acquisition
    • La possibilité de cumuler Prêt Locatif Social et dispositif Duflot, si l'opération a fait l'objet d'un dépôt de permis de construire avant le 1er janvier 2010
    • Un conventionnement APL égal à la durée du prêt et d'une durée minimale de 15 ans

En contrepartie de ces avantages fiscaux, l'emprunteur s'engage à louer le bien immobilier en respectant :

  • le critère d'occupation des lieux : le logement doit être la résidence principale du locataire
  • les plafonds de ressources des locataires (selon la règlementation en vigueur)
  • les plafonds de loyer (selon la règlementation en vigueur)
  • Vous signez une convention avec l'Etat, qui précise les obligations et les droits respectifs du propriétaire et des locataires
  • Si vous avez recours au Prêt Locatif Social pour financer votre investissement, le bien immobilier ne peut être loué ou occupé par vos ascendants ou descendants, ni par ceux de votre conjoint