Mentions légales


SOMMAIRE


PREAMBULE
SOCIETE EDITRICE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
HEBERGEUR
CONCEPTION DU SITE INTERNET MEILLEUR-IMMOBILIER-NEUF.FR
DONNEES PERSONNELLES
COMPTE
OPTION ET PRE-RESERVATION
SIMULATEURS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
LIENS HYPERTEXTES
UTILISATION DES DOCUMENTS
ILLUSTRATIONS, PLANS, PHOTOGRAPHIES, DES BIENS PROPOSES SUR LE SITE INTERNET
STOCKS ET PRIX
LIMITATION DE RESPONSABILITES
COOKIE

PREAMBULE

Nous pouvons être amenés à faire évoluer les présentes mentions légales, aussi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Meilleur Immobilier Neuf est une marque commerciale du groupe IZIMMO SAS au capital de 4 135 560 d'euros, ayant son siège social immeuble grand large, Quai de la douane, 29200 BREST, et inscrite au RCS de Brest sous le N° 488 650 417.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Izimmo s'engage à mettre en oeuvre les moyens propres à permettre à l'acquéreur de réaliser son objectif mais ne peut toutefois garantir la part de risque que comporte tout placement ou investissement immobilier, tenant notamment aux contraintes et délais de réalisation de l'ouvrage, à la modification de l'environnement juridique et/ou fiscal de l'opération ainsi qu'à l'évolution du marché immobilier. A ce titre, une perte en capital ne peut être exclue. Les simulations et projections de rentabilité de l'investissement présentées n'ont donc pas de caractère contractuel mais constituent de simples éléments d'informations en fonction des éléments disponibles au jour de l'étude. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Assurez-vous toujours que vos capacités actuelles et futures de financement vous permettent de faire face au remboursement de vos emprunts en cas de défaillance ou de carence de votre locataire. Dans le cadre du dispositif fiscal présenté, nous rappelons que le non-respect des engagements de location liés à l'investissement entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

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SOCIETE EDITRICE

IZIMMO SAS
Immeuble Grand Large
Quai de la douane
29200 BREST
Téléphone : 02.98.44.03.03
RCS BREST 488 650 417
SAS au capital de 4 135 560 euros
N° de TVA intracommunautaire : FR60488650417
Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce Carte professionnelle n° T411 délivrée par la Préfecture du Finistère Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires Garantie financière :
CNP Caution 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15
Adhérent de l'ANACOFI sous le n° E002142

Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce Carte professionnelle n° T411 délivrée par la Préfecture du Finistère Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires Garantie financière : CNP Caution 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15

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DIRECTEUR DE PUBLICATION

Sébastien LE GOASCOZ

HEBERGEUR DU SITE INTERNET MEILLEUR-IMMOBILIER-NEUF.FR

BLUECOM
305 rue Jurien de la Graviere
CS 33867
29238 BREST CEDEX 2
02 98 49 14 24

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CONCEPTION DU SITE INTERNET MEILLEUR-IMMOBILIER-NEUF.FR

Le site internet meilleur-immobilier-neuf.fr est une conception et réalisation du groupe Izimmo.

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DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont destinées à la Société IZIMMO et ses marques commerciales. Elles sont utilisées pour suivre et répondre aux demandes d'informations des prospects et pour suivre les ventes de logement proposées aux clients et aux prospects d'IZIMMO.

La société IZIMMO est déclarée auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) sous le numéro 1462159 en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, Meilleur Immobilier Neuf pour la société IZIMMO vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Société IZIMMO
Direction Meilleur Immobilier Neuf
Immeuble Grand Large
Quai de la douane
29200 BREST
Email : contact@meilleur-immobilier-neuf.fr
Les champs suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés, à défaut de quoi nous ne pourrions pas donner suite à votre demande.

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COMPTE

Meilleur Immobilier Neuf met à votre disposition un compte vous permettant de suivre vos options et vos pré-réservations effectuées sur le site de meilleur immobilier neuf.

L'adresse électronique et le mot de passe que vous renseignez lors de la création de votre compte sont confidentiels.

Le site internet Meilleur Immobilier Neuf vous permet de prendre une option en temps réel sur un bien immobilier qui vous intéresse voire de le pré-réserver. Pour cela, il vous sera demandé de vous créer un compte. A ce titre, il vous sera demandé vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse. A tout moment vous pourrez vous désinscrire ou modifier les informations communiquées dans votre compte.

Si vous n'utilisez pas votre compte, celui-ci restera actif pendant une durée de 4 ans à compter de la date de votre dernière connexion.

En cas de désinscription, IZIMMO effacera vos informations personnelles.

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OPTION ET PRE-RESERVATION

Meilleur Immobilier Neuf vous permet de prendre une option sur un bien immobilier en temps réel. Pour cela il vous faut un compte. Si tel n'est pas le cas, il vous sera proposé d'en créer un. Si dans le temps nécessaire pour créer cet compte, le bien immobilier désiré a fait l'objet d'une option par un tiers, IZIMMO ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

Il en est de même pour la pré-réservation.

Une option est une intention d'achat de la part du client et/ou prospect, et est valable 48H. Si au terme de ce délai l'utilisateur n'a pas pré-réservé ou réservé le bien immobilier ayant fait l'objet de cette option, le bien est « relâché », de ce fait il peut de nouveau être optionné, pré-réservé, ou réservé par un tiers.

La pré-réservation est une intention d'achat du client et/ou prospect, et est valable 10 jours. Ce délai est nécessaire au client pour établir son dossier de réservation avec l'équipe Neuf.

Si au bout de 10 jours la pré-réservation du client et/ou prospect n'est pas enregistrée en réservation, alors celle-ci s'annule automatiquement, sauf intervention manuelle d'un membre de l'équipe Meilleur Immobilier Neuf.

Si la pré-réservation est annulée, alors le bien immobilier concerné redevient libre, et ainsi un tiers peut l'optionner, le pré-réserver, ou le réserver.

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SIMULATEURS

Meilleur Immobilier Neuf met à votre disposition différents outils de simulation vous permettant de calculer votre budget, votre économie d'impôt réalisée avec un investissement donné, votre revenu complémentaire avec un investissement donné, etc...

Aucune des informations diffusées sur ce site ne constitue une incitation à investir.

Les résultats obtenus par les outils de simulation n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. De plus, Meilleur Immobilier Neuf ne garantit pas l'exactitude des résultats obtenus par le simulateur. Nous ne pouvons que vous recommander d'analyser vos possibilités d'investissement ainsi que les impacts d'un investissement sur votre situation fiscale ou vos revenus avec l'un de nos conseillers, ainsi qu'un professionnel du financement.

Le site Internet Meilleur Immobilier Neuf n'est pas un site sécurisé. Meilleur Immobilier Neuf ne peut pas garantir la sécurité des données renseignées dans l'outil de simulation. Meilleur Immobilier Neuf ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages liés à la perte de ces données.

Meilleur Immobilier Neuf ne conserve pas les résultats obtenus par l'outil de simulation.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet et chaque élément qui le compose (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) sont protégés et soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du groupe IZIMMO.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site www.meilleur-immobilier-neuf.fr, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © MEILLEUR IMMOBILIER NEUF 2011

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LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site de Meilleur Immobilier Neuf ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du groupe Izimmo.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site de meilleur immobilier neuf ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du groupe Izimmo.

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UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site de meilleur immobilier neuf, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété du site de Meilleur Immobilier Neuf. Il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

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ILLUSTRATIONS, PLANS, PHOTOGRAPHIES, DES BIENS PROPOSES SUR LE SITE INTERNET

Les plans des biens présentés sont fournis à titre d'exemple et ne sauraient en aucun cas être définitif. Des modifications sont susceptibles d'être apportées par nos partenaires promoteurs aux dits plans, ainsi qu'aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter l'environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L'ensemble de ces éléments visuels n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. La responsabilité d'IZIMMO ne pourra donc en aucun cas être retenue si tout ou partie des informations visuelles s'avéraient être erronée.

Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.

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STOCKS ET PRIX

Les stocks et les prix des logements vendus présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.

Les informations relatives à chaque programme sont transmises par nos partenaires à la date du référencement et sont non contractuelles, merci de les vérifier auprès de nos services.

Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

Assurance revente offerte : Coût d'adhésion offert à un contrat d'assurance de groupe VALORIMO souscrit par la société IZIMMO auprès de la société d'assurances LYONNAISE DE GARANTIE. Garantit à l'assuré la perte financière éventuelle, subie lors de la revente du bien immobilier situé en France métropolitaine pour un montant maximum mentionné au certificat d'assurance, lorsque la revente du bien est due à l'un des évènements suivants pour les assurés ayant effectué un Investissement locatif : l'incapacité permanente totale à la suite d'un accident, le licenciement tel que défini à l'article L 351.1 du Code du Travail, le divorce de l'assuré limité à 5 ans ou 6 ans en fonction des contrats, le redressement judiciaire civil, la liquidation judiciaire de l'entreprise de l'assuré, les naissances multiples. Conditions détaillées sur simple demande.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations figurant sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle. En conséquence, IZIMMO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

De plus, IZIMMO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute mauvaise utilisation par le client du site Internet et/ou de toute information y figurant.

IZIMMO ne garantit pas que le site Internet Meilleur Immobilier Neuf puisse être accessible de manière continue et ne pourra être tenue pour responsable de toute interruption ou indisponibilité temporaire du service quelle qu'en soit la cause.

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