La fiscalité de la LOI DUFLOT



DUFLOT

Les avantages de la LOI DUFLOT


  • Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 18 % du prix de revient plafonné à 300 000 € (maximum de deux logements par an) étalée sur 9 ans. Soit une réduction d'impôt totale maximum de 54 000 € (6 000 € par an pendant 9 ans).
  • La mixité d'occupation Accédant / Investisseur (maximum 80 % des logements en investissement pour un immeuble de plus de cinq logements) favorise la qualité d'entretien de votre investissement.
  • Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux hors Loi Duflot Outre-mer.

Les obligations de la LOI DUFLOT


Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d'investir dans un bien immobilier neuf :

  • dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (Zones A bis, A, B1 - B2 sous agrément)
  • éligible à un niveau de performance énergétique BBC 2005 (PC antérieur au 1er Janvier 2013) ou RT 2012 (PC postérieur au 1er Janvier 2013)
  • en respectant des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable (5 500 € / m² maximum)
  • en le confiant à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 9 ans et qu'il soit loué dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement si elle est postérieure
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