La fiscalité des Monuments Historiques


Monuments Historiques

Les avantages des Monuments Historiques


  • Déduction de l'intégralité des déficits fonciers, sans limitation, de ses revenus.
  • Dispositif fiscal stable datant de 1913.
  • Immeubles de caractère réhabilités dans leur intégralité en répondant aux obligations de la Direction des Affaires Culturelles et des Bâtiments de France.
  • Plaisir ludique et esthétique de posséder un bien chargé d'Histoire et présentant souvent un intérêt artistique.
  • Une situation géographique et une qualité de bâti exceptionnelle.
  • Dispositif fiscal ne rentrant pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Les obligations des Monuments Historiques


  • Pour bénéficier de ces avantages :
    • - l'immeuble doit être classé ou inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques.
    • - il doit bénéficier d'une Déclaration d'Utilité Publique, et d'une autorisation spéciale de travaux.
    • - engagement de location de 3 ans et de détention de 15 ans.
    • - mise en copropriété de l'immeuble avec agrément délivré par le Ministère de la culture.
    • - travaux sous contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France qui contrôle l'intégralité des opérations en valorisant votre patrimoine.
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